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Coût horaire de la main d'œuvre : la France parmi les pays les plus chers d'Europe

Mai 2019
Selon une étude fondée sur les indices publiés par Eurostat, le coût global de l’heure de travail dans l’ensemble du secteur marchand (industrie et services), au...

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Vente de contenus numériques : les consommateurs européens en ligne mieux protégés par deux directives européennes adoptées le 26 mars

Mai 2019
Compte tenu de l’essor des nouvelles technologies, le Parlement européen a adopté le 26 mars dernier deux directives pour renforcer les droits des consommateurs en ligne de biens e...

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Contrôle d'alcoolémie au volant : application d'une marge d'erreur

Mai 2019
Les juges de la Cour de cassation viennent de rappeler aux forces de l’ordre l’obligation d’appliquer un arrêté du 8 juillet 2003 qui instaure une marge d’erreur d...

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